La SCOP EXPLO est propriétaire du site sejoursjeunesardeche.fr qui présente et commercialise ses séjours à destination des groupes de jeunes (scolaires, centre de vacances, association…).

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent aux Réservations de séjours de Groupes effectuées auprès d’Explo soit directement soit via le site Internet séjourjeunesardeche.fr (ou Séjour Jeunes Ardèche) à l'exclusion des :

-         Réservation Individuelles.

-         Réservations effectuées auprès d'intermédiaires (d’agences de réservation en ligne, voyagistes, autocaristes, associations, etc…) régies par leurs propres conditions contractuelles.

I.   DEFINITIONS

« Client » : désigne toute personne ou organisme qui commande une ou plusieurs prestations proposées par EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche.

« Conditions générales de vente » « CGV » : désigne les présentes CGV lesquelles s'appliquent à toute commande de prestations de séjour effectuée par un client auprès de EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche et qui font partie intégrante du contrat.
« Contrat » : désigne le contrat conclu entre le client et EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche. constituées du contrat de séjour et des présentes CGV.
 « Partenaire ou prestataire » : désigne tous les fournisseurs de prestations complémentaires à nos propres prestations et ce compris, notamment les hébergeurs et les intervenants pédagogiques extérieurs.

 « Participant » désigne toute personne bénéficiaire d'une prestation réservée par un client, y compris le client lui-même le cas échéant.

« Prestation(s) » : désigne toute prestation de services proposée EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche, notamment l’organisation, le prêt de matériel et l’encadrement d’activités sportives.
« Réservation » : désigne l'action de réserver auprès d’EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche une ou plusieurs séjours ou activités.

II.    PRESTATIONS PROPOSEES

EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche propose :
-    Des séjours scolaires éducatifs et classes de découverte en France et à l'étranger.
-    Des activités sportives de plein Air.

Les prestations commandées par le client sont listées au contrat.

III.    INSCRIPTION

Le prix forfaitaire

A la demande du Client, une  proposition et un devis de séjour sont adressés par EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche. La proposition comporte les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des Prestations fournies à l'occasion du séjour.
Après acceptation de cette proposition par le Client, EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche lui font parvenir un contrat de séjour.

Le client s'engage à retourner dans les plus brefs délais à EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche un exemplaire paraphé et signé du contrat.
L'inscription devient effective à réception du contrat signé et accompagné du règlement du premier acompte.
Le client reconnaît en son nom et pour son compte mais également au nom et pour le compte de tous les participants, avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations (en particulier des conditions minimums requises pour la pratique de certaines activités sportives comme ; l’age minimum, savoir nager…) ainsi que de tous les termes de la proposition et du devis avant de conclure le contrat. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l'entière adhésion du client aux CGV.
Le client s'engage à communiquer les présentes CGV aux Participants majeurs et se porte fort de leur respect par ces derniers.

IV.    PRIX

Le prix est mentionné dans le devis remis au client et le contrat signé par celui-ci et EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche.
Le prix est total et forfaitaire. Il comprend l'ensemble des prestations mentionnées au contrat, les dépenses administratives et taxes applicables.

Le prix ne comprend pas : les services antérieurs au départ, les services non expressément mentionnés dans le contrat, les boissons, les dépenses d'ordre personnel, les pourboires, les prestations facultatives ou optionnelles supplémentaires.

V.    MODALITES DE PAIEMENT

-    Acompte de 30 % du montant total à la signature du Contrat,
-    Solde au plus tard 30 jours avant le départ.
Cette modalité de paiement (montant et dates de versement de l’acompte et du solde) pourra être modifier d’un commun accord entre le client et EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche.
EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche ne procèderont à aucun rappel pour le paiement du solde. En cas de non-paiement dans les délais, le contrat sera réputé annulé du fait du client avec application du barème de frais d'annulation de l'article VII.

VI.    CONDITIONS D'ANNULATION PAR LE CLIENT

Le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du séjour.
Toute demande d'annulation par le client devra être adressée à EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception étant retenue comme date d'annulation.
Les frais suivants seront retenus sur le prix total du Contrat selon les modalités suivantes :
-    entre 120 et 60 jours de la date de début du séjour : 30 %
-    entre 60 et 31 jours de la date de début du séjour : 65 %
-    de 31 jours à la date de début de début du séjour : 100 %

VII.    CONDITIONS D'ANNULATION PAR EXPLO, SEJOURS JEUNES ARDECHE

EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche remboursent intégralement le Client des paiements effectués et ne sont pas tenues à une indemnisation supplémentaire si le séjour organisé par EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche  est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifient la résolution du contrat dans les meilleurs délais avant le début du séjour.

Du fait des activités sportives de pleine nature organisées par EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche, des risques d’annulations sont possibles (crue, interdiction temporaire de navigation ou de pratique, alerte météorologique, condition météorologique défavorable…) EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche s’engage à proposer ; soit une activité de substitution, soit une modification du planning pour réaliser l’activité annulée à un autre moment durant le séjour, soit un remboursement de l’activité annulée. EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche s’engage à ce que toute modification de programme effectuée lors du séjour soit faite avec l’accord des représentants du groupe présents sur place.

Durant les activités de plein air encadrées par les moniteurs d’EXPLO Séjours Jeunes Ardèche, les moniteurs fort de leur expérience se réserve le droit à tout moment d’interrompre une activité pour tout motif qu’ils jugeront bons : comportements dangereux, risques objectifs notamment. 

VIII.    MODIFICATIONS DU CONTRAT PAR EXPLO SEJOURS JEUNES ARDECHE
EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche se réservent le droit, avant le départ, de modifier unilatéralement les clauses du Contrat, hormis le prix, sous réserve que cette modification soit mineure et d'en informer le Client de manière claire, compréhensible et apparente par courrier électronique.
Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche, contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, Explo, Séjours Jeunes Ardèche avertira le client par tout moyen permettant d'en accuser réception, dans les plus brefs délais, formuleront des propositions (modification du programme ou activité de substitution) et l'informeront de la faculté dont il dispose de résoudre sans frais le contrat à défaut d'accord sur les propositions faites.

IX.    FORMALITES ADMINISTRATIVES
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les participants et lui-même sont en possession des documents et ont effectué les démarches sanitaires obligatoires avant la conclusion du contrat : carte d'identité en cours de validité, autorisation parentale...

X.    MINEURS

Pour les séjours concernant des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données via le client signataire du contrat.

XI.    FORMALITES SANITAIRES / DOSSIER MEDICAL

Chaque Participant doit être autonome et son état de santé doit être compatible avec les activités prévues durant son séjour et les structures d'hébergement.
Pour les scolaires, les régimes alimentaires spéciaux ou les conditions médicales particulières compatibles avec le séjour projeté doivent être signalés à EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche dès l'inscription.

XII.    RESPONSABILITE

EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche est responsables de plein droit de l'exécution des prestations et peuvent s'exonérer de tout ou partie de cette responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au client, aux participants, soit à un tiers, et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

XIII.     ASSURANCE

Explo, Séjours Jeunes Ardèche est garantie en responsabilité civile professionnelle pour les activités sportives, comme pour l’organisation de séjours, mais ne prend pas en charge les objets personnels perdus ou volés

XIV.    INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies auprès du client sont enregistrées dans un fichier informatisé par les EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche pour enregistrer et confirmer les réservations et exécuter les prestations. Le traitement des données personnelles du client et des participants est nécessaire à l'exécution des présentes CGV. Les données ne sont conservées que pour les finalités précitées et archivées au-delà conformément aux prescriptions légales applicables.
EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche sont susceptibles de transmettre ces données à des tiers, et notamment aux partenaires et ce pour assurer la bonne exécution des prestations. Elles s'engagent à ne pas revendre et à ne pas céder à des tiers ces données en dehors du cadre de l'exécution des Prestations.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client et les Participants peuvent exercer, auprès de EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche, leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, d'opposition et du droit à la portabilité des données  à l'adresse suivante : Explo, Maison de l’Escalade 07460 Berrias et Casteljau.

Ils peuvent également introduire toute réclamation relative au traitement de ses données personnelles, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

XV.    CONFORMITE - RECLAMATIONS

EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche  est responsables de la bonne exécution de toutes les Prestations et apportent une aide au client s'il est en difficulté et lui fournissent notamment des informations utiles.

Le client est tenu de communiquer, dans les meilleurs délais, toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du contrat. Le défaut de signalement d'une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant), en particulier dans l'hypothèse où le signalement immédiat aurait permis d'éviter ou diminuer le dommage du client.

Pour être recevable, toute réclamation devra avoir été formulée par écrit à notre correspondant sur place ou directement à EXPLO, Séjours Jeunes Ardèche dans un délai de 30 jours suivant le retour, sous pli recommandé.

XVi.    DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du Tribunal de Commerce d’Aubenas.